Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conception et de réalisation de sites web, d'applications web et d'outils métier proposées par l'exploitant du site (Rue de la Prulay 49, 1217 Meyrin, Suisse). Les conditions propres à chaque projet sont précisées dans la proposition personnalisée adressée au client.

2. Formules et prix

Les prix ci-dessous concernent la création du site. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF).

• Essentiel : 990 CHF — jusqu'à 5 pages, base graphique personnalisable, adaptation mobile, SEO technique de base, formulaire de contact standard, 2 séries de corrections.
• Pro : 1 590 CHF — jusqu'à 7 pages, design davantage personnalisé, adaptation mobile, SEO technique de base, formulaire personnalisable, 3 séries de corrections.
• Premium : Dès 2 990 CHF — jusqu'à 10 pages dans le périmètre de départ, direction artistique sur mesure, adaptation mobile, SEO technique de base, formulaire personnalisable, 4 séries de corrections, étude des besoins spécifiques.

Le prix de la formule Premium est un prix de départ : le montant final dépend de la complexité du projet et figure dans la proposition personnalisée.

Les options (formulaire spécifique, intégration externe, fonctionnalité personnalisée, reprise d'un site existant, rédaction de contenus, identité visuelle, suivi des demandes) ainsi que les applications web, les outils métier et les demandes sur mesure sont chiffrés sur devis.

3. Demande de devis et conclusion du contrat

Les demandes envoyées depuis le site, l'estimation du configurateur et les échanges préalables sont sans engagement : ils n'ont pas valeur de contrat. Chaque projet fait l'objet d'un devis.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte explicitement le devis. Aucune prestation n'est engagée avant cette acceptation.

4. Prix, acompte et calendrier

Le devis précise le prix, l'acompte éventuel, les échéances de paiement et le calendrier de réalisation. Le paiement peut se faire en une fois ou de manière échelonnée, selon les modalités indiquées dans le devis.

5. Droits sur les livrables

Les droits sur les livrables créés spécifiquement pour le client lui sont transférés selon les termes du contrat, une fois le prix payé intégralement.

Ne sont pas concernés :

• les éléments soumis à la licence d'un tiers (polices de caractères, images, bibliothèques et composants logiciels), dont l'utilisation reste régie par leur licence ;
• les composants, outils et méthodes préexistants de l'exploitant du site, qu'il peut réutiliser dans d'autres projets.

Le contrat précise les droits d'utilisation accordés au client sur ces éléments.

6. Maintenance et évolutions

La maintenance, les mises à jour et les évolutions du site après sa livraison ne font pas partie du contrat de création, sauf stipulation contraire dans le devis. Aucun abonnement ni service mensuel n'est souscrit avec une formule de création ; d'éventuels services récurrents font l'objet d'une offre distincte.

7. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@risestudio.ch.